Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUAT CEDMAT
CEDMAT PRODUCTION, SARL

Numéro de dépôt :
4017082
Date de dépôt :
03/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2023
OUAT CEDMAT de CEDMAT PRODUCTION

Présentation de la marque OUAT CEDMAT

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDMAT PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OUAT CEDMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDMAT PRODUCTION domicilié(e) VIEILLE ROUTE DE SAINT CHRISTOPHE - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 607 618 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDMAT PRODUCTION, M. PASCAL VOISIN domicilié(e) VIEILLE ROUTE DE SAINT CHRISTOPHE - 49300 - CHOLET - France.

La marque OUAT CEDMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017082.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUAT CEDMAT est expirée depuis le 3 juillet 2023.

CEDMAT PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : VAGALU 75 , SENSI LOOK , LATERALU 75 , SPIRALU 75 , CEDMAT Production


CEDMAT PRODUCTION, SARL - VIEILLE ROUTE DE SAINT CHRISTOPHE - 49300 - CHOLET - France - SIREN 477607618


CEDMAT PRODUCTION, M. PASCAL VOISIN - VIEILLE ROUTE DE SAINT CHRISTOPHE - 49300 - CHOLET - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Matériaux d'isolation en fibres de cellulose ;

Matériaux de construction non métalliques, Matériaux de constructions à caractère isolant ;

Construction, Informations en matière de construction, Services d'isolation (construction).